Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Par Deezpro Catégories : Innovation et Business
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À propos du cours

Si l’entrepreneuriat est devenu une arme anti-chômage pour beaucoup de jeunes africains ces dernières années, peu connaissent le cadre légal qui encadre les activités entrepreneuriales dans leurs pays.En effet, dans presque tous les pays d’Afrique, il exige un cadre légal qui régit les activités entrepreneuriales. Ce cadre légal a pour but de garantir une sécurité juridique et judiciaire aux entrepreneurs. Ainsi, en fonction des activités que vous souhaitez exercer, le choix d’une structure juridique idéale dès le départ est très important. Un mauvais choix peut vous coûter très cher dans l’avenir si vous ne le changez pas tôt.

Dans cette formation, vous découvrirez les différents statuts juridiques existant en droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ainsi que leurs caractéristiques. On parlera aussi des critères sur lesquels vous devez vous baser pour choisir le bon statut.

A la fin de cette formation, vous devriez être apte à choisir le bon statut juridique qui vous correspond (en fonction de vos objectifs, vos moyens, votre activité entrepreneuriale etc.). 

Il est important de préciser que le but de cette formation n’est de vous faire un cours magistral. Elle a pour but de vous éclairer (sans trop entrer en détail) sur les caractéristiques des principaux statuts juridiques et les conditions à remplir avant de faire le choix d’un statut particulier.

Les contenus de cette formation sont principalement tirés de l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE).

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Qu’allez-vous apprendre ?

  • Comprendre le cadre juridique qui encadre les activités entrepreneuriales
  • Bien choisir le statut juridique de son entreprise

Contenu du cours

Introduction et contexte
Bienvenue dans cette nouvelle formation destinée principalement aux créateurs d'entreprise. Ces dernières années, nombreux sont les jeunes africains qui se lancent dans l'entrepreneuriat. Ceci est très louable. Cependant, ces jeunes sont souvent confrontés à une question cruciale lorsqu'ils essaient de professionnaliser leurs activités : quel statut juridique choisir pour leur entreprise ? Dans ce premier chapitre, nous allons voir en quoi consiste le statut juridique d'une entreprise. Nous parlerons aussi des critères sur lesquels un entrepreneur doit se baser pour choisir le bon statut pour son entreprise.

  • Introduction et contexte
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Entreprise individuelle
Dans ce chapitre, nous aborderons la forme juridique qui correspond le plus souvent aux entrepreneurs solos qui veulent rendre formel leurs activités. Il s'agit de l'entreprise individuelle. Ce statut s'inspire de celui de l'auto-entrepreneur du système français qui donne une grande liberté à l'entrepreneur de gérer librement son affaire en assumant pleinement les risques.

Société à responsabilité limitée
Dans ce chapitre, nous parlerons de l'un des statuts juridiques le plus utilisé par les entrepreneurs : la société à responsabilité limitée (SARL). Elle est une société particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises disposant d'un capital peu important.

Société anonyme
Nous allons parler maintenant d'un statut souvent réservé aux projets d'une certaine ampleur en raison du capital requis et des fois du nombre d'actionnaires à réunir. Il s'agit de la Société Anonyme (SA). Je tiens à vous rappeler encore une fois que le but de cette formation n'est pas de vous faire un cours magistral. Elle vous donne juste un rapide aperçu sur les principaux statuts juridiques existant en droit OHADA. Pour plus de détails concernant les différents statuts, rendez-vous sur le site officiel de l’OHADA.

Société par actions simplifiée
Plus souple que la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique qui laisse à ses dirigeants et associés une grande liberté pour l'organisation du mode de fonctionnement de la société.

Société en nom collectif
Nous abordons dans ce chapitre, l'une des sociétés des personnes. Il s'agit de la société en nom collectif (SNC). Comme mentionné précédemment, une société de personnes est celle constituée par des associés ayant une forte relation entre eux, soit parce que leurs intérêts sont intimement liés, soit parce qu’ils collaborent effectivement et personnellement à la poursuite du but social.

Société en commandite simple
Nous abordons dans ce chapitre, une nouvelle société de personnes. Il s'agit de la société en commandite simple (SCS). Après présentation des différentes caractéristiques de ce type de société, nous proposerons une comparaison de celle-ci avec la SNC dans la dernière partie du chapitre.

Quizz

Notes et avis de l’apprenant

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